La médiation, c'est quoi ?
La médiation professionnelle est une discipline à part entière qui se centre sur le cœur et la systémique des relations humaines.
La médiation est la recherche d’une solution partagée ou amiable qui se fait soit dans le cadre conventionnel, soit dans le cadre judiciaire, soit dans le cadre juridictionnel.
C’est un processus orienté solution qui favorise le cheminement vers la co-construction entre les médiés dans l’élaboration d’un intérêt commun.
La médiation fait partie des MARD (Modes Amiable de Résolution des Différends) également appelés MARC ou MARL.
Quand intervient la médiation ?
La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige. Que le conflit ait été pris en charge ou non par le système judiciaire.
Pourquoi avoir recours à la médiation ?
La finalité est d’atteindre un accord équitable, équilibré, durable et qui a valeur de jugement. Le plus souvent avec le concours des avocats-conseils de chacune des parties.
Aussi appelée médiation conventionnelle ou médiation citoyenne
- Différend au sein d’une copropriété.
- Conflit de voisinage.
- Différend entre propriétaire et locataire.
- Conflit de proches aidants.
- Médiation scolaire (harcèlement scolaire, difficulté relationnelle entre les différents acteurs de l’établissement, équipe-jeune-parents).
Etablissement hospitalier, EHPAD…
- Médiation sur ordonnance du juge.
- Médiation en cours de procès.
- Dissension dans la relation parent-enfants.
- Divorce, séparation.
- Conflit ou prévention du conflit entre proches aidants.
- Succession, indivision.
Intra-entreprise:
- Prévention des risques relationnels
- Différend entre services
- Différend entre salariés
- Conflit, litige employeur-salarié
- Harcèlement moral
Inter-entreprise :
- Litige
- Différend partenarial et/ou commercial
Le médiateur et son rôle ?
Le médiateur accompagne les médiés dans l’identification de leurs besoins, de l’élaboration de la meilleure solution permettant la sortie du conflit.
Le médiateur garantit la validité, l’éthique et l’intégrité du cadre pour chacun des médiés en présence, ainsi que la confidentialité des échanges.
Le médiateur est nécessairement tiers neutre, impartial, indépendant de toute autorité morale, financière et culturelle.
Le médiateur doit avoir bénéficié d’une formation professionnelle solide.
Le médiateur est le plus souvent membre d’une organisation professionnelle, et doit nécessairement, comme la loi l’impose, être affilié à un organisme de la médiation de la consommation.
Quel est le rôle de l'avocat-conseil dans le processus de médiation ?
Les avocats-conseils ont une part importante dans l’accompagnement de leurs clients au cours du processus de médiation. Ils les guident, lorsqu’ils y sont formés, dans la prise de décision pour le recours à ce processus.
Avec leurs clients, ils préparent de façon constructive les réunions, en ayant pris garde d’élaborer la meilleure solution de rechange (MESORE) en cas d’échec.
Pendant les réunions de médiation, les avocats incarnent une posture nouvelle auprès de leurs clients, en leur cédant la parole, tout en étant vigilants sur le respect strict de la structure du processus par les autres participants.
Les avocats, par leur attitude en retrait lors des discussions, participent à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes. C’est à l’issue de l’élaboration de la solution par les parties que les avocats conseils interviennent dans la matérialisation de l’accord : c’est en effet eux qui rédigent la majorité du temps l’accord en des termes juste respectant la règle de droit.
Un avocat-conseil ayant été formé aux MARD peut être parfois plus profitable aux médiés et favorable au déroulement du processus de médiation.
Comment se déroule une médiation ?
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
Les outils :
Le médiateur s’appuie tout au long du processus sur des techniques de communication, mais aussi de nombreux autres outils comme la systémie, l’ennéagramme, la PNL (programmation neuro-linguistique), la CNV (communication non violente) etc. pour permettre aux médiés d’exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs objectifs, et de conclure un accord équilibré et pérenne.
Les séances en visio :
Au cours de l’année 2020, nous avons pu expérimenter et développer la visio-médiation et nous rendre compte de son efficacité. La plupart du temps celle-ci se passe par Zoom.
Un mail est envoyé en amont de la réunion de médiation avec les instructions techniques et les recommandations pour optimiser la réunion.
- Vérifier les batteries et le branchement de vos équipements informatiques.
- Vérifier et sécuriser votre connexion internet.
- Privilégier un endroit neutre et silencieux respectant la confidentialité inhérente à la médiation.
- Privilégier l’écran d’ordinateur plutôt que celui du smartphone.
- Connectez-vous une dizaine de minutes avant le début de la réunion.
- Pensez à mettre votre téléphone en mode silencieux ou vibreur et, si nécessaire, à prévenir votre entourage de ne pas déranger la réunion.
Quels sont les avantages de la médiation ?
- Le processus de médiation est rapide.
- Le coût est maîtrisé. Le processus permet d’éviter l’accumulation de frais de justice.
- La médiation restaure la liberté de choisir l’issue de conflit, redonne responsabilité et autonomie aux médiés qui deviennent proactifs.
- Les médiés restent libres de quitter à tout moment le processus de médiation.
Le coût de la médiation ?
La médiation n’est pas gratuite. Sont coût comprend les honoraires de l’avocat-conseil et la rémunération du médiateur constituant la contrepartie financière du travail qu’il accomplit.
Les parties peuvent s’entendre sur la prise en charge des honoraires.
Les honoraires sont fixés soit au prorata du temps passé si les parties sont des entreprises, soit en considération de leurs revenus si les parties sont des particuliers.
Chaque séance de médiation, d’une durée d’une à deux heures, est ainsi facturée.